Décision officielle : suppression des retraits de point pour les petits excès de vitesse

Après avoir été annoncée, la décision de mettre fin à la perte de point pour les légers excès de vitesse a été entérinée par le gouvernement. À partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne seront plus pénalisés par un retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mais devront payer une amende forfaitaire.

Une mesure enfin officialisée

Cette décision, déjà confirmée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, en octobre dernier, a été officiellement entérinée ce vendredi 8 décembre par le gouvernement. Un décret publié au Journal officiel confirme la suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse.

Ainsi, à partir de l’année prochaine, les conducteurs ne perdront plus de point sur leur permis pour des dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cependant, ils seront toujours sanctionnés par une amende forfaitaire de 68 euros. Cette mesure vise à soulager les conducteurs sans pour autant impacter leur portefeuille.

Une mesure anticipée depuis un an

Cette décision ne survient pas subitement. En effet, en février dernier, Gérald Darmanin avait exprimé sa volonté d’adopter une approche plus compréhensive envers les conducteurs qui travaillent. Il soulignait cependant la nécessité de rester vigilants envers ceux qui conduisent sous l’effet de drogues ou d’alcool et représentent un danger potentiel sur la route.

Le décret précise que l’article R. 413-14 du code de la route sera modifié pour ne plus sanctionner les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h par un retrait de point, mais par une amende contraventionnelle. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2024.