Comprendre le Nouveau Bonus Écologique en 2024

Le gouvernement français a effectué une révision substantielle des modalités d’obtention du bonus écologique, qui entrera en application en 2024. Ces modifications visent à encourager l’acquisition de véhicules moins polluants en prenant en compte de façon plus étendue leur empreinte environnementale globale dès leur fabrication.

Qu’est-ce que le Bonus Écologique?

Le bonus écologique se définit comme une subvention accordée par l’état français pour soutenir l’achat de voitures propres. Afin d’être éligible à cette prime, le futur propriétaire doit remplir différentes conditions, comme :
– Être une personne physique majeure résidant en France ;
– Acquérir ou s’engager dans une location de minimum deux ans pour un véhicule répondant aux normes fixées ;
– Opter pour un véhicule neuf ou d’occasion (depuis 2020) émettant zéro CO2 lors de son utilisation et dont le prix ne dépasse pas les 47 000 euros.

Nouvelles Règles à partir de 2024

Dès 2024, les règles pour bénéficier du bonus écologique connaîtront des ajustements. Le montant alloué pour l’achat d’un véhicule électrique neuf pourrait être réduit à 4 000 euros comparativement aux 5 000 euros de 2023. Cependant, une aide jusqu’à 7 000 euros reste envisageable pour les foyers les moins aisés. En revanche, pour les véhicules d’occasion, la prime de 1 000 euros actuelle est susceptible d’être annulée.

• Revenu fiscal de référence par part
• Inférieur ou égal à 14 089 € : jusqu’à 7 000 € (limite de 27% du prix d’achat TTC)
• Supérieur à 14 089 € : jusqu’à 4 000 € (limite de 27% du prix d’achat TTC)

Ces changements sont provisoires et doivent être officiellement approuvés par voie de décret.

Privilégier les Fabrications Locales

La réforme prévoit également d’encourager l’achat de véhicules fabriqués en France et en Europe. Un score environnemental, calculé sur la base de l’impact carbone de la production, devra atteindre au moins 60 points sur 80 pour qu’un véhicule soit éligible au bonus.

Les Véhicules Éligibles à l’Aide

La liste des véhicules susceptibles de prétendre à cette prime nouvellement configurée a été révélée, incluant notamment des modèles comme la Citroën ë-C4, la Renault Twingo E-Tech, et la Volkswagen ID 3 PRO.

Processus de Demande et Règles Note à Savoir

Les démarches pour obtenir le bonus écologique demeurent similaires à celles d’auparavant. Il est possible de bénéficier de cette subvention en passant par le concessionnaire ou en faisant une demande directe auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP).

• Le bonus est immédiatement soustrait par le vendeur automobile lors de la transaction, ou
• Le propriétaire peut effectuer une demande de bonus écologique directement auprès de l’ASP dans un délai maximum de six mois après l’achat.

Cumul du Bonus Écologique avec d’autres Aides

Ce bonus s’avère cumulable avec la prime à la conversion pouvant s’élever jusqu’à 6 000 euros et une surprime spécifique pour ceux résidant près des Zones à faibles émissions-mobilité (ZFE). Différentes régions et collectivités proposent aussi des aides supplémentaires, il est donc conseillé de s’informer sur les soutiens financiers disponibles localement.

Bon à savoir: Les concepteurs de véhicules commandés avant mi-décembre 2023 bénéficient toujours des conditions de l’année 2023 sous certaines conditions.

En Conclusion

Le bonus écologique 2024 évolue significativement pour s’aligner sur des objectifs environnementaux plus stricts, intégrant l’empreinte carbone globale des véhicules dès leur production. Ces changements s’inscrivent dans une stratégie globale pour une mobilité plus propre et la valorisation de la production locale européenne.